Article 1 : L'entreprise OSEZ PLONGER
OSEZ PLONGER est la désignation commerciale de l'entreprise.
OSEZ PLONGER est une entreprise individuelle en nom propre dirigée par Pascal Cottinet, le siège de l'entreprise se situe au 15, avenue de la Frigoule, 34540 Balaruc les bains.
L'entreprise est identifiée auprès de l'INSEE sous le numéro de SIRET: 478 021 611 00031
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet osezplonger.fr représenté par l'entreprise nommée à l'article 1, et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet).
Article 3 : Zone de livraison
La livraison des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine, Belgique et Suisse.
Article 4 : Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et fonction du nombre de produits commandés.
Article 6 : Méthode de livraison
Les produits sont expédiés sous 24h après commande en lettre suivie sans engagement contractuel de délai de livraison via les services de La Poste (Délai observé 48 heures). Dans le cadre de colis plus important, les services de Colissimo seront utilisés avec engagement contractuel de 48 heures après dépôt.
Article 7 : Paiement
Vous disposez de deux moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard ), le paiement s'effectue via la solution de paiement sécurisée Stripe. Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site osezplonger.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
- Par chèque en euros, adressez votre chèque à l'ordre de Pascal Cottinet. Vous devez reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande, et l'expédier à l'adresse suivante :
Osez Plonger Pascal Cottinet 15 avenue de la Frigoule 34540 Balaruc les bains
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
Article 8 : Droit de rétractation
La Loi, (article 6 de la Directive du 20 mai 1997 et de l'article L 121-6 du code de la consommation) garantit au client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. Un remboursement ou un échange sera alors proposé.
Dans l'hypothèse d'un remboursement, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine accompagné de sa facture via une méthode d'expédition suivie. Les frais de retour seront à la charge du client.
Le remboursement sera opéré dès réception du produit.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.
Les fichiers www.osezplonger.fr sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281610. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Osez Plonger Pascal Cottinet 15 avenue de la Frigoule 34540 Balaruc les bains ou par émail via le site internet www.osezplonger.fr
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte, la correction de vos différentes informations personnelles.
Article 10 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.